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Droits au CDI, comment faire justice de quelques idées reçues sur la propriété intellectuelle

Claude Viry, Auteur |

Dans Inter CDI (Etampes) (202, 07/2006)

Mise au point, en 2006, d'un documentaliste sur l'usage pédagogique des ouvrages culturels : les articles de loi et la responsabilité des enseignants ; la juridiction des droits d'auteur et de prêt appliquée aux EPLE ; le débat institutionnel su[...]

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Usage de faux et droit de copie

Dans BT2 (015, 01/1999)

Reproduire, enregistrer, imiter, photocopier sont des actes quotidiens. Le plus souvent, c'est enfreindre la loi. Pourtant, l'imitation a une valeur éducative.

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