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Documents disponibles dans ce descripteur (3)

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Marion Gillot, Auteur |Présentation du projet de loi sur la nationalité, qui induit une révision de la Constitution française : causes, modalités, conséquences, débat. Définition de l'état d'urgence.![]()
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Raphaële Botte, Auteur |Point sur les apatrides : définition, différentes situations où il est possible de se retrouver apatride, droits dont ils disposent, données chiffrées sur leur nombre.![]()
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Explications sur les raisons du départ de l'acteur Gérard Depardieu pour la Belgique en 2012. Point sur la fiscalité en Belgique. Point sur la nationalité française et sur la perte ou la déchéance de nationalité.