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Botte Raphaële. « Arrêté, combien de temps un suspect doit-il attendre pour être jugé ? » in Mon quotidien, 5827 (04/03/2016), p.8.

Arrêté, combien de temps un suspect doit-il attendre pour être jugé ?
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Titre : Arrêté, combien de temps un suspect doit-il attendre pour être jugé ? (2016)
Auteurs : Raphaële Botte, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Mon quotidien (5827, 04/03/2016)
Article en page(s) : p.8
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] procédure : droit

[UNESCO] Procès

Résumé : Point sur les délais d'attente d'un jugement : variation des délais suivant la gravité des fautes et la nécessité ou non d'une enquête, rôle du procureur, explication de la comparution immédiate et de la détention provisoire.
Note de contenu Lexique.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Niveau : Collège
Discipline : Education à l'environnement/Sciences de la vie
Ancien numéro de notice : MF1606091625419

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
16265PERPériodiqueCDIC.D.I.Disponible
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