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« Les premiers tribunaux pour mineurs : c'était hier » in Kezako mundi, 32 (11/2019), p.24-25.

Les premiers tribunaux pour mineurs : c'était hier
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Titre : Les premiers tribunaux pour mineurs : c'était hier (2019)
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Kezako mundi (32, 11/2019)
Article en page(s) : p.24-25
Langues de la publication : Français
Mots-clés : droit de l'enfant ; droit des mineurs ; justice pour mineurs ; protection judiciaire de la jeunesse
Résumé : La loi du 22 juillet 1912 fait évoluer la perception de la protection et de la justice appliquée aux mineurs. Cette loi instaure un tribunal spécifique aux mineurs et une excuse atténuante pour les peines. L’ordonnance du 2 février 1945 complètera et améliorera ce premier texte de loi qui a impulsé un mouvement de prise en compte de la spécificité de la justice pour mineurs.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
16622019 KEZPériodiqueCDIC.D.I.Disponible
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